Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme appellation d'origine Définition : Signe distinctif constitué par le nom d'un lieu dont les produits ont des caractères ou qualités, dûs aux facteurs naturels et humains. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p159) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 1 Domaine : propriété intellectuelle Relations :     Genre du terme : signe distinctif Équivalent anglais : designation of origin Retour à la page précédente.